82.Lorsque, à la suite d’une vacance constatée, il est impossible d’atteindre le quorum visé à l’article 95, le président ou le secrétaire du conseil d’administration fait, sans délai, rapport au directeur.
À défaut par le président ou le secrétaire du conseil d’administration de produire le rapport visé au premier alinéa, un membre du conseil d’administration ou un membre du conseil de quartier peut faire un tel rapport au directeur.
82.Lorsque, à la suite d’une vacance constatée, il est impossible d’atteindre le quorum, le président ou le secrétaire du conseil d’administration fait, sans délai, rapport au comité exécutif.
À défaut par le président ou le secrétaire du conseil d’administration de produire le rapport visé au premier alinéa, un membre du conseil d’administration ou un membre du conseil de quartier peut faire un tel rapport au comité exécutif.
